CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales (le « Contrat ») régissent votre accès et votre utilisation du site web situé à l'adresse https://nas-fr.ugreen.com/ (le « Site »), exploité par HONG KONG UGREEN LIMITED (ensemble avec nos filiales, « UGREEN », « nous »).
Ce Contrat inclut des conditions générales applicables à tous les utilisateurs du Site, ainsi que des conditions spécifiques applicables aux clients achetant des produits (« Produits ») sur le Site. En accédant au Site ou en créant un compte, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de ce Contrat. En passant une commande de Produits, vous acceptez d'être lié par les conditions applicables aux achats.

Langue
Nous pouvons traduire ces Conditions en plusieurs langues. Pour les consommateurs situés en France, les versions française et anglaise font également foi. En cas de doute ou de divergence d'interprétation, cela n'affectera pas vos droits impératifs en vertu du droit français de la consommation.

Conditions et Politiques Additionnelles
Notre collecte et utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité et notre utilisation des technologies de suivi est décrite dans notre Politique relative aux Cookies. En acceptant ces Conditions Générales, vous reconnaissez avoir lu et compris ces politiques.

Compte et Sécurité du Mot de Passe
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe « fort » (combinant majuscules, minuscules, chiffres et symboles) avec votre compte. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. UGREEN ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à respecter les exigences ci-dessus. Cette clause n'exclut ni ne limite aucune obligation de sécurité que nous avons en vertu de la loi applicable.

Notre Propriété Intellectuelle
Toutes les images, vidéos, marques, etc. figurant sur le Site sont soumises à nos droits de propriété intellectuelle.
L'utilisation du service peut nécessiter le téléchargement de logiciels pour lesquels UGREEN vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation dudit logiciel uniquement dans le but d'utiliser le service. Vous ne pouvez pas copier, modifier, procéder à une ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de nos pages web ou logiciels, sauf dans la mesure permise par la loi applicable (par exemple, lorsque strictement nécessaire pour des raisons d'interopérabilité ou de sécurité).

Commandes, Prix et Paiement
En passant une commande sur le Site, vous formulez une offre d'achat pour les Produits listés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous. Nous pouvons refuser une commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude, erreur sur le produit ou le prix, indisponibilité). Si votre commande est refusée après paiement, nous rembourserons rapidement tous les montants payés.
Tous les prix affichés sur le Site sont en Euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA - taxe sur la valeur ajoutée). Dans la plupart des cas, les prix incluent les frais de livraison ; dans le cas contraire, ils seront ajoutés au montant total dû et indiqués au moment du paiement. Nous acceptons les paiements via PayPal et autres moyens de paiement pouvant être affichés au paiement. Le paiement doit être intégralement effectué avant l'expédition des marchandises.

Livraison et Transfert des Risques
Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, prenez physiquement possession des marchandises. Si vous choisissez votre propre transporteur (non proposé par nous), le risque est transféré lors de la remise audit transporteur.

Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat de Produits sans avoir à justifier de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Pour mieux protéger vos intérêts, nous accordons un droit de rétractation de 30 jours.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration non équivoque par écrit. Vous devez renvoyer les marchandises sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Vous devrez supporter le coût direct de renvoi des marchandises, à moins que nous ne vous ayons pas informé de cette obligation. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition du retour, selon la première de ces éventualités. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément autrement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas énumérés à l'article L.221-28 du Code de la Consommation français (par exemple, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ; les biens scellés non susceptibles d'être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois descellés ; les biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; ou les biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison).

Garanties Légales et Garantie Commerciale
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et seq. du Code de la Consommation français) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et seq. du Code Civil français).
Garantie Légale de Conformité : Le vendeur est tenu de délivrer un produit conforme au contrat. Cette garantie s'applique aux défauts existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance. Pour les biens neufs, tout défaut apparaissant dans ce délai de deux ans est présumé exister au moment de la délivrance. Pour les biens d'occasion, les défauts apparaissant dans un délai de douze (12) mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance.
Conformément à la garantie légale de conformité, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Cependant, si le remède choisi est impossible à mettre en œuvre, ou s'il entraîne un coût manifestement disproportionné pour l'entreprise par rapport à l'autre remède (compte tenu de la valeur du bien, de l'importance du défaut, et si le remède alternatif pourrait être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour vous), l'entreprise se réserve le droit d'opter pour l'autre solution. Compte tenu de la nature de nos produits et de notre modèle international de service après-vente, la réparation peut dans de nombreux cas constituer un coût disproportionné. Dans de tels cas, nous privilégierons la fourniture d'un remplacement gratuit afin que vous receviez rapidement un produit pleinement fonctionnel.
Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être accordée. Lorsque le produit inclut des éléments numériques, nous vous informerons et fournirons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant une durée raisonnable, comme l'exige la loi.
Garantie des Vices Cachés : Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie des vices cachés de la chose vendue. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Toute garantie commerciale offerte par UGREEN n'affecte pas vos droits légaux en vertu des garanties légales décrites ci-dessus.

Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, UGREEN ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, subis directement ou indirectement, résultant de votre accès ou utilisation, ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les services.
Rien dans ces Conditions n'affecte les droits statutaires impératifs qui s'appliquent à vous en tant que consommateur, y compris les garanties légales décrites ici. Les limitations de cette section ne s'appliquent pas à toute responsabilité d'UGREEN résultant de notre propre négligence grave ou faute intentionnelle, ou pour décès ou dommage corporel causés par notre négligence. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil français.

Comportement de l'Utilisateur
Vous acceptez d'utiliser ce site web uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois, réglementations et politiques applicables. Il vous est interdit d'utiliser le site web pour toute activité frauduleuse, illégale ou nuisible.

Produits Non Destinés à la Revente ou à l'Exportation
Vous déclarez et garantissez que vous achetez les Produits pour votre usage personnel ou familial et non pour une revente commerciale. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations sur le contrôle des exportations de la France et de l'Union Européenne.

Règlement des Litiges
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Cependant, ce choix de loi ne doit pas vous priver, en tant que consommateur résidant habituellement en France, de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives du droit français et du droit de la consommation de l'UE dont il ne peut être dérogé par accord. En toute circonstance, vous bénéficierez au moins de la protection minimale accordée par le droit français de la consommation.
Tout différend, réclamation ou contestation découlant de ou en lien avec ces Conditions sera en principe soumis et finalement résolu par un arbitrage administré par le Centre International d'Arbitrage de Hong Kong (« HKIAC ») conformément au Règlement d'Arbitrage du Centre International d'Arbitrage de Hong Kong (« Règles HKIAC ») en vigueur à ce moment, lesquelles règles sont réputées incorporées par référence dans cette clause. Nonobstant ce qui précède, rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme limitant ou vous privant, en tant que consommateur, de votre droit statutaire d'intenter une action en justice devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence habituelle (France). Ce droit est toujours préservé.
Avant d'engager toute procédure d'arbitrage ou judiciaire, vous acceptez de nous contacter d'abord à service.nas.eu@ugreen.com et de nous accorder un délai d'au moins soixante (60) jours pour tenter de résoudre le litige à l'amiable par des négociations.
Conformément au Code de la Consommation français, vous avez également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d'un litige. À cette fin, vous êtes en droit d'utiliser la plateforme de Résolution en Ligne des Litiges (RLL) fournie et gérée par la Commission Européenne, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Résiliation des Services
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site à tout moment, avec un préavis raisonnable, pour quelque raison que ce soit, y compris pour violation des présentes Conditions. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement et sans préavis en cas de motif légitime, tel qu'une violation grave de vos obligations.
La résiliation ou la suspension n'affecte pas vos droits statutaires (y compris les droits de rétractation et les garanties légales) ou nos obligations concernant toute commande déjà acceptée. Nous vous informerons de la résiliation ou de la suspension par e-mail ou via votre compte, sauf si une action immédiate est requise pour un motif légitime.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant ces Conditions, veuillez contacter le Service Client UGREEN à service.nas.eu@ugreen.com. Nous vous apporterons l'assistance dont vous avez besoin.